moment où les personnes peuvent percevoir une rente vieillesse anticipée, s’il est prévisible qu’elles toucheront des prestations complémentaires au moment de leur retraite ordinaire. Les…

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moment où les personnes peuvent percevoir une rente vieillesse anticipée, s'il est prévisible qu'elles toucheront des prestations complémentaires au moment de leur retraite ordinaire. Les…

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d’uniformisation Single European Sky et quelles sont les prochaines étapes prévues ? 3. Single European Sky connait du retard depuis son lancement. Quelles en sont les raisons ? 4.…

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entreprises que pour la population. C’est la raison pour laquelle il était fondamental de mettre en œuvre l’initiative sur l’immigration de masse afin qu’elle soit compatible avec les…

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entreprises que pour la population. C’est la raison pour laquelle il était fondamental de mettre en œuvre l’initiative sur l’immigration de masse afin qu’elle soit compatible avec les…

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qu'international. En tant que pôle libéral, le PLR veillera donc à ce que la Suisse avance et qu’elle puisse saisir les opportunités d’avenir. 2. Succès et objectifs du groupe…

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se de la SSR. Il est par ailleurs louable que celle- ci adopte des mesures d’économie, mesures qu’elle avait promises dans le cadre de la votation sur l’initiative « no-billag ». Le Conseil…

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manquant à ce devoir de diligence devraient répondre des dommages causés, y compris par les sociétés qu'elles contrôlent sans participer directement aux activités incriminées. Malgré…

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d’autocars longue distance, une société de bus qui de- mande une concession devra notamment prouver qu'elle ne crée pas une concurrence préjudiciable à l'offre des autres entreprises de…

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jet. Le contenu de celui-ci ne satisfait effectivement pas encore le PLR. Une révision telle qu’elle a été proposée lors de cette session est à rejeter. En effet, la révision est trop vaste…

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