devrait figurer dans la Constitution, au même titre que les chemins et sentiers pédestres. Le contre-projet veut encourager le vélo au même titre que la mobilité piétonne et la randonnée,…

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de services de télécommunications seront entièrement indemnisés pour les éventuels désagréments que cela pourrait occasionner. Et si la mesure nuit à la qualité du réseau, ils pourraient…

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une motion qui exige que le gouvernement soumette un projet au Parlement d'ici à l'été 2018. Pour certains crimes apparaissant graves, les peines prévues sont plus légères que pour d'autres…

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l'exception des professions libérales et des agriculteurs, doivent être inscrites au registre dès que leur chiffre d'affaires atteint au moins 100'000 francs. Tribunal pénal fédéral :…

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professionnelle fait partie des défis de notre société actuelle. Il faut néanmoins rappeler que la politique familiale est l’affaire des cantons et des communes. Plu- sieurs propositions,…

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