a soutenu la prolongation de la solution transitoire de la Suisse afin de garantir aux étudiants suisses l’accès aux instituts d’études étrangers car il reconnaît l’importance pour la Suisse…

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à retordre aux autorités. Le Conseil fédéral a durci sa copie au fil du temps. Pas question toutefois de ne pas prévoir d'exception à l'interdiction à vie car cela contre- viendrait aux…

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pénal permettant aux tribunaux de réduire les peines à l'issue des enquêtes pénales en échange de la coopération d'un membre d'une organisation criminelle devrait être étendue aux membres…

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Vorlage entscheiden. Violence faite aux femmes - Le Conseil des Etats soutient un front commun à travers l'Europe La lutte contre la violence faite aux femmes doit être menée selon des…

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esetz ändern. OGM: Les organismes génétiquement modifiés (OGM) avec des marqueurs résistants aux antibio- tiques ne devraient pas être répandus dans le cadre de recherches. Par 132 voix…

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