cette initiative – comme l’a souligné la conseillère nationale Regine Sauter (PLR/ZH) – est « en total porte-à- faux ». Selon les calculs de la Confédération, l’initiative entraînerait des…

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des Parlamentes verlangte. Und als i-Tüpfelchen wäre die grosse Debatte im Nationalrat zur Totalrevision des CO2-Gesetzes für die letzte Sessionswoche geplant gewesen. Doch bekanntlich kam…

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Die Fraktion FDP-Liberale lässt sich nicht erpressen ................................. 27 5.3. Totalrevision des CO2-Gesetzes…

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(12'443.-), ce qui constitue un pas dans la bonne direction : le PLR s’est battu pour une suppression totale, afin de mieux couvrir les bas salaires et travailleurs à temps …

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l'avenir, la distribu- tion matinale des journaux devra aussi être soutenue. Une enveloppe d’un total de 120 millions de francs par an est prévue pour la distribution des quotidiens et des…

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Inkrafttreten 1 Die Statuten wurden am 27. Juni 2020 von den Delegierten der FDP.Die Liberalen Schweiz total revidiert und angenommen. 2 Art. 15.1 Abs. 2 dieser Statuten (Anzahl Delegierter…

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les étrangers (intégration) 22. Juni 2015 Totalrevision des Bundesgesetzes über genetische Untersuchungen bei Menschen (GUMG) Révision totale de la loi fédérale sur l'analyse génétique…

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aurait été rentable et financièrement acceptable. Cependant, le centre-gauche a fait grimper le coût total à plus de 700 millions, si bien que la plupart des libéraux-radicaux ont rejeté le…

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unterstellt werden. Die Vorlage verbessert das Mehrwertsteuersystem zwar geringfügig, eine Totalrevision bleibt jedoch weiterhin notwendig. Ein Einheitssatz, wie von der FDP gefordert, wäre…

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voyageurs en autocar à longue distance en Suisse. Bien que d’accord sur le fait qu’une libéralisation totale chamboulerait le système actuel, les Sénateurs divergent sur la question des…

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