adopté un postulat demandant au Conseil fédéral de réfléchir à une modernisation généralisée des terminologies dans l’AI. Le groupe libéral-radical soutiendra cette révision au vote final, qui…

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gesetzliche Regeln einigen kann. Ein Rückzug der Initiative ist möglich, bis der Bun- desrat den Abstimmungstermin festlegt. Dies muss vor dem 27. Mai 2020 geschehen. Die Vorlage geht nun an…

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PLR. › Rejet de l'initiative d’autodétermination : Contrairement à ce nous aurions pu nous attendre suite au débat controversé sur l'initiative d'autodétermination, tant au Parlement que…

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conjoint ne sera pas non plus prise en compte dans le calcul des PC. Seuls 80% de ce revenu seront déterminants afin d'éviter de démotiver le conjoint qui veut travailler. Enfin, le PLR…

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d’effectuer des analyses salariales à intervalles réguliers. Ces analyses auront pour but de déterminer si une inégalité salariale entre les femmes et les hommes existe. La loi est prévue…

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3 3. Non à l’initiative dangereuse pour la Suisse Le texte de l'initiative pour l'autodétermination exige que la Suisse renégocie les traités internationaux contraires à sa…

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salaires des membres de la direction des loteries au salaire d’un Conseiller fédéral et la détermination du nombre de joueurs des petits tournois de poker. Plusieurs orga- nisations ont…

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Passus aus der Vorlage. Registre du commerce : La modernisation du registre du commerce est terminée. Le Conseil national a mis tout toit une modernisation du droit du registre du…

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Schweizer Freisinn kannst Du hier kostenlos abonnieren! Aktuelle Ausgabe Freisinn_Nr_4_2025 Erscheinungstermine 2026 (inkl. kantonale Ausgaben) Freitag, 13. Februar 2026 Freitag, 22. Mai 2026…

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