procé- dures ? 2b) Quelles est l’appréciation des mesures introduites ? 2c) Si aucune mesure n’a été prise pour accélérer les procédures, pour quelles raisons ? 3) Dans quelles…

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partiellement invalide pour ne pas définir le droit international impératif dans la Constitution. Vu qu’elle sera déjà appliquée dans le cadre la mise en œuvre de l’initiative sur le renvoi,…

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fédéral devra explorer les possibilités de recettes. Il est prié d'indiquer quelles mesures pourraient être prises ou quelles réductions fiscales pourraient être abandonnées pour pouvoir…

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efforts entrepris pour maintenir des finances saines, d’autant plus que les difficultés budgétaires auxquelles se heurtent nos voisins européens risquent d’avoir des répercussions négatives…

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tournant dans la politique fédérale ; moins parce qu’elle représente en soit un pas historique dans la politique énergétique nationale que parce qu’elle dessine les contours d’une nouvelle…

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rendu un rapport complet. Tous les éléments ont été mis sur la table. La CdG, elle-même, juge qu’elle a pu obtenir tous les documents et interroger toutes les personnes nécessaires. …

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Marktzugangs von Schweizer Finanzdienstleistern im Ausland, Vorschläge zur Stärkung der FINMA. › Quellensteuer als Alternative zur erweiterten Amtshilfe: Der Bundesrat wird beauftragt, neben …

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les victimes de violences sexuelles ne peuvent parfois pas exprimer leur désaccord. Ceci parce qu’elles se trouvent dans une sorte d’état de choc, un freezing. Le PLR soutient cette solution…

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mal ein ziemlich bekannter Premierminister aus Grossbritannien gesagt. Geleitet von dieser Inspirationsquelle haben sich der kleine und grosse Rat in der Herbstsession mit mutigen Vorschlägen…

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Ukraine, les blindés font toujours partie des moyens militaires indispensables. C’est la raison pour laquelle le PLR a soutenu la mise hors service de 25 chars léopard 2, qui doivent être…

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