régime financier 2021 : Adopté à 84,1% › Initiative populaire « Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag) » : Rejetée à 71,6% › Arrêté…

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rente équivalent à une 13ème rente AVS par 123 voix contre 67 et sans abstention. Le PLR salue expressément cette décision pour plusieurs raisons : Premièrement, le 25 septembre de cette…

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principal pour la suppression était que ce type de recours était inutile et occupait le Tribunal fédéral de manière disproportionnée. Le PLR s’est exprimé à une courte majorité pour la suppr…

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nicht aufgrund der Ver- lustangst von den Aufenthaltspapiere klein machen und den tyrannischen Repressionen un- tergeben. Mittels der Änderung des Ausländer- und Integrationsgesetz und folglich…

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ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20223891 https://www.parlament.ch/press-releases/Pages/mm-apk-n-2023-06-26.aspx?lang=1036…

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session d’été. Ce paquet contient trois volets : Le premier prévoit d’étendre l'aide indirecte à la presse à travers la loi sur la poste. A l'avenir, la distribu- tion matinale des journaux…

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; - sur tous les litiges qui lui sont soumis, pour autant que la Commission arbitrale soit expressément d’accord de les traiter. 2 La Commission arbitrale traite également: - les…

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Post CH AG 45. Jahrgang / Erscheint viermal jährlich / Offizielles Organ der FDP.Die Liberalen Impressum: Herausgeberin / Redaktion / Inserate: FDP.Die Liberalen, Postfach, 3001 Bern, T:…

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Post CH AG 45. Jahrgang / Erscheint viermal jährlich / Offizielles Organ der FDP.Die Liberalen Impressum: Herausgeberin /Redaktion / Inserate: FDP.Die Liberalen, Postfach, 3001 Bern, T: 031…

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ligungen? Dans le cadre de sa conférence de presse sur l'activation de la clause d'urgence, la conseillère fédérale Sommaruga a annoncé dans la presse une série de mesures concernant…

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