de formation continue soutenue par l’Etat par rapport aux offres privées : le National s’est rallié au compro- mis des Etats pour que la formation continue soutenue par l’Etat soit offerte au…

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coordonné par la Confédération et les cantons. Après avoir soutenu l’entrée en matière par 110:51:4 (Groupe RL unanimement favorable) et écarté une proposition de renvoi au Conseil fédéral p…

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directe aux médias en ligne. Il est question d’un montant de 30 millions de francs par an. Les contributions versées par média pourront aller jusqu’à 60% du chiffre d'affaires généré. Le sub- …

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socio-culturelles complexes. La solution au problème de l’inégalité salariale ne passe pas par une loi, mais par une action coordonnée à plusieurs niveaux pour permettre de combler les…

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du groupe estime que la loi, telle que propo- sée par une majorité du National, est trop restrictive et interventionniste. Le débat a été marqué par un clivage gauche (Verts Libéraux et…

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les joueurs d'aller à l'étranger. Cette décision, soutenue par les cantons, aurait entraîné un manque à gagner de 120 millions de francs par an. Les mesures phares décidées dans le cadre de…

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adoptée par le Conseil des Etats prévoie que la procédure d’accréditation puisse être réalisée par d’autres agences que l’Agence suisse d’accréditation, pour autant qu’elles soient reconnues p…

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pourra également prétendre à un congé payé. Celui-ci sera toutefois limité à trois jours par cas et dix jours par année. Le PLR s’est battu pour restreindre le cercle des bénéficiaires et la…

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rallié, par 21 voix contre 20, à la hausse des paiements directs, soutenue de justesse par la conférence de conciliation. Cette augmentation avait auparavant passé le cap du National par 96…

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défendue par le PLR, permettra d’éviter de surcharger financièrement les jeunes générations et de peser moins lourdement sur notre économie en cette période de crise. La réforme sera…

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