répandus dans le cadre de recherches. Par 132 voix contre 56, le Natio- nal a refusé mercredi de suivre le Conseil des Etats et de lever cette interdiction. Par 98 voix contre 88, Le Conseil…

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principale. De plus, les candidats au poste de juges suisses de la CEDH devraient à l’avenir être nommés par le parlement. Le PLR déposera des interventions en ce sens. La CEDH, dans la…

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à hauteur de 400 millions de francs par an par rapport aux personnes non-mariées : le plafonnement de la rente pour couples serait globalement plus que compensé par d’autres avantages …

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notamment en cas de prise d'otage par des terroristes. Le passage par le Tribunal administratif fédéral ne sera pas exigé pour ces opérations. L'infiltration sera décidée par le ministre de…

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conseiller aux États Thierry Burkart a été traitée par la Chambre haute lors de la deuxième semaine de session d’été 2023. Et elle a été adoptée par 22 voix contre 17 (et 4 abstentions). La…

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sur le fait qu’elle ait été acceptée à Schwyz autant par le Grand conseil que par la population. Ainsi, bien que le Conseil des Etat ait par deux fois accordé la garantie, le Conseil…

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de formation continue soutenue par l’Etat par rapport aux offres privées : le National s’est rallié au compro- mis des Etats pour que la formation continue soutenue par l’Etat soit offerte au…

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coordonné par la Confédération et les cantons. Après avoir soutenu l’entrée en matière par 110:51:4 (Groupe RL unanimement favorable) et écarté une proposition de renvoi au Conseil fédéral p…

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directe aux médias en ligne. Il est question d’un montant de 30 millions de francs par an. Les contributions versées par média pourront aller jusqu’à 60% du chiffre d'affaires généré. Le sub- …

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socio-culturelles complexes. La solution au problème de l’inégalité salariale ne passe pas par une loi, mais par une action coordonnée à plusieurs niveaux pour permettre de combler les…

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