sur le programme suivant Erasmus +. Une motion allant dans ce sens a ainsi été adoptée par le Conseil national par 109 voix contre 80. 6. Nationalrat lehnt…

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soumis au référendum. Le Conseil des Etats a balayé l'initiative sur les juges étrangers lancée par l'UDC par 36 voix contre 6, sans lui opposer de contre-projet. Les Sénateurs PLR ont…

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national a adopté par 123 voix contre 58 une motion déposée par la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats répondant ainsi à une demande du PLR déposée il y a longtemps déjà …

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question. Par ailleurs, le Conseil national a introduit une nouvelle disposition prévoyant que les assureurs et fournisseurs de prestations doivent pouvoir convenir à tout moment de…

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378 millions de francs par an la hausse des PC d’ici 2030. C'est plus que les 300 millions proposés par le Conseil fédéral, mais nettement moins que les 661 millions voulus par le National. …

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qui correspond à une motion déposée par le groupe libéral-radical l’an dernier (lien). Franchises bloquées sur trois ans : La Chambre du peuple s'est prononcée par 113 voix contre 60 pour…

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répandus dans le cadre de recherches. Par 132 voix contre 56, le Natio- nal a refusé mercredi de suivre le Conseil des Etats et de lever cette interdiction. Par 98 voix contre 88, Le Conseil…

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principale. De plus, les candidats au poste de juges suisses de la CEDH devraient à l’avenir être nommés par le parlement. Le PLR déposera des interventions en ce sens. La CEDH, dans la…

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à hauteur de 400 millions de francs par an par rapport aux personnes non-mariées : le plafonnement de la rente pour couples serait globalement plus que compensé par d’autres avantages …

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