Unterbruch weiterlaufen? 3. Wie will der Bundesrat Planungs- und Rechtssicherheit für die Unternehmen im non-EHS-Bereich schaffen, die ihre Verminderungsverpflichtungen für die nächste…

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possible interdiction des dividendes. En outre, le chômage partiel est une prestation d'assurance et non une subvention de l'État. Tant les employeurs que les employés ont payé des primes pour…

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ces expériences. Les modèles doivent être testés avant d'entamer le débat sur la libéralisation ou non du cannabis. Le groupe libéral-radical a majoritairement soutenu ce projet. …

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ans. Les initiants ont annoncé vouloir se réunir après la session d'été afin de décider si oui ou non ils retirent leur texte. Parlamentsgesetz: Beide Räte haben einer Änderung des…

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: elle prévoit de calculer le seuil de 0.2% sur 3ans, ce qui permet de respecter le principe de non-refoulement. Le PLR et le Conseil des Etats (29:11:1) ont plaidé pour la validité de…

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ce sont uniquement les cantons qui devraient être responsables de ce subventionnement direct et non la Confédération. D’autres filières pourront désormais venir réclamer ce même de genre de…

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mission (103:57) : il suffira qu'une seule des deux commissions parlementaires compétentes dise "non" pour qu'un accord ne soit pas appliqué provisoirement. Le Conseil des Etats doit encore…

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Durchführung – Le Conseil des Etats a, par 41 voix sans opposition, donné son feu vert aux mesures non contestées issues de la 11e révision de l'AVS. Ces points techniques devraient entrer…

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des enseignements à tirer pour l’avenir. Il apparaît que le sauvetage de l’UBS était nécessaire non seu- lement dans l’intérêt de la place financière et de ses dizaines de milliers de places…

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acceptées par le Conseil des Etats. Ces me- sures servent à juguler l’arrivée de requérants d’asile (non-reconnaissance du refus de servir ou de la déser- tion comme motifs d'asile;…

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