partagées entre les parents. Si les parents n'arrivent pas à se mettre d'accord, la mère prendrait quatorze semaines. Les sénateurs libéraux-radicaux ont déposé une motion demandant…

Ergebnis anzeigen

sur les multinationales responsables et à son contre-projet ! Par 22 voix contre 20, les sénateurs ont refusé mardi d'entrer en matière sur le texte élaboré par le Conseil national.…

Ergebnis anzeigen

t du billet lorsque le trajet n'a pas pu être effectué à cause d'un retard ou d'une suppression de train. Une indemnisation pourra être demandée lorsque le billet n'est pas remboursé suite à…

Ergebnis anzeigen

fleur aux entreprises où l'égalité salariale a été démontrée. Elles n'auront pas l'obligation d'effectuer de nouvelles analyses. Il n'y a pas lieu d'imposer des contrôles inutiles dans des…

Ergebnis anzeigen

coupes de 260 et 300 millions, respectivement. Cette réforme est nécessaire puisque les coûts n’ont cessé d’augmenter ces dernières années. Afin de pérenniser le financement de ces…

Ergebnis anzeigen

l'initiative vélo. Bien que le but de l'initiative soit louable, les moyens prévus pour y parvenir n'ont pas convaincu les élus et la majorité de la députation PLR : l’établissement et la…

Ergebnis anzeigen

supplémentaires. Mais le Parlement n'a pas voulu de financement additionnel pour ce volet et a biffé toutes les mesures de prévention de la loi. Les Chambres ont toutefois décidé que les…

Ergebnis anzeigen

poursuites les publications auxquelles aucun intérêt impératif au maintien du secret ne s'oppose. L'acte n'est alors pas punissable et le juge doit acquitter le prévenu, alors…

Ergebnis anzeigen