les délégués ont adopté le nouveau papier de position sur l’économie à l'unanimité. Les élections cantonales zurichoises du 12 février et la votation sur l'imposition minimale de l'OCDE ont…

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garantie n’a pas été donnée à la Constitution du canton de Schwyz. Son nouvel art. 48 sur les droits politiques a été critiqué : le système proportionnel choisi pour l'élection du Grand…

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müssen. In der Realität bedeutet das, dass am Mittwochmorgen der SR berät, am gleichen Abend die WAK-N in Kenntnisnahme der Beschlüsse des SR bis ca. Mitternacht tagt und dann am…

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délégués présents ont adopté une résolution sur la sécurité de l'approvisionnement en électricité ainsi qu’un papier de position relatif aux infrastructures. En outre, les délégués ont…

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pour l'emploi que le PRD et le PLS ont fondé, à l'unanimité de leurs délégués, ce samedi 28 février 2009, le nouveau parti PLR. Les Libéraux-Radicaux. Ils ont également dévoilé leur nouveau…

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poursuites les publications auxquelles aucun intérêt impératif au maintien du secret ne s'oppose. L'acte n'est alors pas punissable et le juge doit acquitter le prévenu, alors…

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l’espace de 18 mois et sera indemnisé par les APG, il n’émet pas de réserve. Par contre, pour ce qui est des congés de courte durée, les Libéraux-Radicaux ont tenté – sans succès - de réduire…

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qu'il n’était pas nécessaire de légiférer et que la modification de l'équipement des véhicules ne serait en outre pas proportionnée d'un point de vue économique et technique. Les chambres on…

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