subsidiaire, qui les autoriserait à s’opposer à tout prélèvement si le défunt n’a pas fait explicitement part de sa volonté. C’est ce principe que la chambre basse a approuvé en soutenant le…

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les publications auxquelles aucun intérêt impératif au maintien du secret ne s'oppose. L'acte n'est alors pas punissable et le juge doit acquitter le prévenu, alors qu'actuellement il ne…

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nationalité. Révision totale La révision totale de la Loi sur la nationalité est un thème essentiel pour le PLR, qui est au cœur des révisions adoptées par le Conseil national: tempérant…

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revanche, la caisse de chômage Unia est une caisse forfaitaire, ce qui signifie que l’indemnisation est effectuée au travers des unités de prestations. 1. Quel est le montant de…

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concernant le supplément au budget. A l’unanimité (175 :0 :1) le compte d’Etat 2011 est adopté. Le supplément au budget est également adopté (174 :0 :3). IZA. Internationale…

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votations pour des sujets particuliers, ce n'est que tous les 4 ans que nous mettons en place une stratégie électorale au niveau suisse. Le comité directeur s'est alors activé pour offrir à…

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d'innovation. La Suisse est actuellement très bien placée au niveau mondial. Tout le défi est de rester dans la « champions league ». C'est essentiel, car lutter pour l'innovation c'est…

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Assemblée des délégués du 11 janvier à Schindellegi Le paysage politique est toujours plus fragmenté et polarisé, ce qui est loin d’être une bonne nouvelle pour la Suisse, la recherche de…

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revanche, la caisse de chômage Unia est une caisse forfaitaire, ce qui signifie que l'indemnisation est effectuée au travers des unités de prestations. 1. Quel est le montant de…

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Ainsi, les maisons de jeux pourront dorénavant également proposer leurs jeux en ligne. De plus, il est dorénavant autorisé d’organiser des petits tournois de poker en dehors des maisons de…

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