disposition prévoyant que les assureurs et fournisseurs de prestations doivent pouvoir convenir à tout moment de rabais par rapport aux prix fixés dans les conventions tarifaires ou par les…

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hôpitaux, internats) qui recevront une facture de Serafe durant l'année de remboursement et qui, à ce moment-là, ne sont pas exonérés du paiement de la redevance. Les entreprises doivent…

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aussi versée jusqu’au moment où les personnes peuvent percevoir une rente vieillesse anticipée, s’il est prévisible qu’elles toucheront des prestations complémentaires au moment de leur…

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aussi versée jusqu'au moment où les personnes peuvent percevoir une rente vieillesse anticipée, s'il est prévisible qu'elles toucheront des prestations complémentaires au moment de leur…

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lors de la session de septembre 2018. Le dégroupage restera limité aux lignes de cuivre pour le moment. Craignant pour les investissements et la qualité notamment dans les régions…

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