Registre du commerce : La modernisation du registre du commerce est terminée. Le Conseil national a mis tout toit une modernisation du droit du registre du commerce en éliminant par 110 voix…

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unter www.fdp.ch als PDF-Dokument aufrufbar. Le rapport annuel 2021 du PLR ne sera pas imprimé mais mis en ligne sur www.plr.ch sous la forme d’un document pdf. http://www.fdp.ch/…

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pour une meilleure surveillance des entreprises actives dans le secteur financier. Le National a mis sous toit jeudi le projet du gouvernement, éliminant une dernière divergence de…

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www.fdp.ch als PDF-Dokument aufrufbar. Le rapport annuel 2010 du PLR ne sera pas imprimé mais mis en ligne sur www.prd.ch et www.plr.ch sous la forme d’un document pdf. Seite 3 …

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Conseil national. Il a en effet été sur- chargé et n’atteint plus sons objectif principal, à savoir la mise en œuvre de l’initiative populaire sur les rémunérations abusives. Réforme…

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infirmiers forts » Après avoir trouvé un compromis pour la facturation des soins, le Parlement a mis sous toit le contre- projet à l’initiative populaire. Le National voulait que tous les…

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unter www.fdp.ch als PDF-Dokument aufrufbar. Le rapport annuel 2018 du PLR ne sera pas imprimé mais mis en ligne sur www.prd.ch et www.plr.ch sous la forme d’un document pdf. …

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www.fdp.ch als PDF-Dokument aufrufbar. Le rapport annuel 2009 du PRD ne sera pas imprimé mais mis en ligne sur www.prd.ch et www.plr.ch sous la forme d’un document pdf. 3 …

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Lieferungen von Rüstungsgü- tern ohne Endverwendungsbestimmungen oder eine aktivere Beteiligung an NATO-Mis- sionen und -Operationen soweit mit dem Neutralitätsrecht vereinbar. Diese…

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