revanche l'idée d'affecter le bénéfice issu des intérêts négatifs de la Banque nationale suisse au Fonds de compensation de l'AVS. Cette mesure réduirait la marge de manœuvre monétaire de la…

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Denn die Mittel stammen aus dem Natio- nalstrassen- und Agglomerationsverkehrs-Fonds (NAF). Gespiesen wird dieser Fonds durch die Strassenbenutzerinnen und -benutzer. Ihr Thierry Burkart…

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Anlass des 700-Jahr-Jubiläums der Eidgenossenschaft gegründeten Fonds „Landschaft Schweiz“ ein zweites Mal um 10 Jahre verlängert. Der Fonds soll mit 50 Millionen Franken gespeist werden.…

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FMI. Approbation de la réforme des quotes-parts et de la gouvernance - La quote-part suisse au Fonds monétaire international (FMI) devrait passer de quelque 5 milliards de francs à environ…

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compris dans le marché du lait. Aide monétaire internationale – Le crédit-cadre de la Suisse au Fonds monétaire international (FMI) se limitera à 10 milliards de francs sur cinq ans. Par 23…

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accorder des prêts à taux réduit ou sans intérêt. Elle doit également verser des contributions à fonds perdu. Les deux chambres ont approuvé une modification correspondante de la loi fédérale…

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unumstritten. Eine öffent- lich-rechtliche Anstalt mit Namen compenswiss verwaltet künftig die drei Fonds von AHV, IV und EO. National- und Ständerat sprachen sich für ein gemeinsames…

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de cet impôt obsolète et unique en comparaison internationale, qui s'applique à l'acquisition de fonds propres, serait une bonne chose. PLR.Les Libéraux-Radicaux | Secrétariat général |…

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das geänderte Gesetz über die Familienzulagen in der Landwirtschaft und damit die Aufhebung des Fonds für diese Familienzulagen. Diese Entscheide unterstehen dem fakultativen Referendum.…

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Walti quittera son poste de président du groupe et se consacrera à nouveau davantage au travail de fond dans les commissions. Lui aussi doit être remercié pour son travail intensif en faveur…

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