qui brandissait le spectre du référendum, et a contribué à couler le projet au vote final. Même cas de figure pour le PDC, qui s’est abstenu alors qu’il le soutenait largement encore deux…

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les femmes et les hommes existe. La loi est prévue pour une durée initiale de douze ans. Dans le cas où une entreprise effectue une analyse et que celle-ci ne révèle pas de différence…

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la sanction voulue par le National qui visait à réduire les prestations complémentaires de 10% en cas d'utilisation, même partielle, du capital retiré. La fortune ne devrait pas non plus…

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d’un juge. Pour les autres cas, la surveillance pourra être ordonnée au sein de l'assurance. Une personne assumant une fonction de direction dans le domaine dont relève le cas ou dans le…

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Protection de l’enfant : Les professionnels en contact avec des enfants doivent dénoncer les cas de maltraitance si des indices concrets montrent qu'un mineur est menacé. La révision du…

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25 4052 Basel info@fdp-bs.ch Webseite Kanton Freibourg PLR.Les Libéraux-Radicaux Canton de Fribourg Case Postale 1219 1701 Fribourg T +41 079 793 48 65 info@plrf.ch Webseite Kanton Genf PLR.Les…

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un procureur la com- pétence de renoncer à prononcer une interdiction à vie. Comme c'est déjà le cas, le respect de l'interdiction sera contrôlé au moyen d'extraits du casier judiciaire (en…

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25 4052 Basel info@fdp-bs.ch Webseite Kanton Freibourg PLR.Les Libéraux-Radicaux Canton de Fribourg Case Postale 1219 1701 Fribourg T +41 079 793 48 65 info@plrf.ch Webseite Kanton Genf PLR.Les…

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