référendum, outre l'opposition de la gauche, les cantons sceptiques joueront également un rôle important. Il est ici en particulier question des cantons touristiques où les appartements de…

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au Tribunal fédéral. Mme Schär est juge au Tribunal supérieur du canton d'Ar- govie et M. Segura est juge au Tribunal cantonal du canton de Vaud. Tous deux sont admis au barreau. …

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recettes de l’impôt complémentaire entre la Confédération et les cantons. Lors de la session d’automne, la répartition de 75% pour les cantons et de 25% pour la Confédération s’était imposée…

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taxée, les cantons ou les communes pourraient percevoir des impôts fonciers plus élevés sur les résidences secondaires principalement occupées par leur propriétaire. Cela permettrait aux canto…

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dédommagement aucun, sauf exception pour celles et ceux qui seraient élus dans une commune ou un canton. A côté du matériel pour candidats, les Jeunes Libéraux-Radicaux ont misé sur une…

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s’appliquent aussi longtemps que deux sections existent dans un canton, sans autre limite de temps. 3 Aussi longtemps qu’il y a, dans le canton de Bâle-Ville, deux sections, affiliées au…

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