sont meilleur marché. Si le patient y trouvait un avantage financier sur sa prime ou sa participation aux coûts, ou alors s’il était directement récompensé financièrement, cela renforcerait la…

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Berne, Genève, Zurich, Bâle ou Bienne ont manifesté leur intérêt pour ces expériences. Les modèles doivent être testés avant d'entamer le débat sur la libéralisation ou non du cannabis. Le…

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gewesen, dass sie nur ein Gesuch stellen könnten, sagte Sprecherin Ursula Schneider Schüttel (SP/FR). Sehr vorsichtige Unternehmen hätten daher nur einen Teil des Betrages beantragt, auf den…

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leurs enfants durant seize ans et qui diminuent leur temps de travail ou y renoncent. Les bonifications pour tâches éducatives ou d’assistance seront incluses dans le calcul des cotisations…

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autre registre, les limitations que pourront fixer les cantons s'appliqueront à un ou plusieurs domaines de spécialité ou dans certaines régions. Les cantons ne pourront pas admettre de …

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parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20160423 https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20160423 https://www.parlament.ch/fr/ratsbe…

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renforcés. Les personnes qui prescrivent, remettent, utilisent ou achètent des dispositifs médicaux n'auront pas le droit de solliciter ou d'accepter d'avantages illicites en échange. Cette…

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parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20173607 https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20173666 https://www.parlament.ch/fr/ratsbe…

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l'intégrité sexuelle d'un enfant ou d'une personne dépendante est définitivement privé du droit d'exercer une activité profes- sionnelle ou bénévole en contact avec des mineurs ou des…

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Schweizer (SG) zum neuen Präsi- denten gewählt. Bundesverwaltungsgericht. Gregor Chatton (CVP/FR) wurde für die vakante Stelle des französisch- sprachigen Bundesverwaltungsrichters in…

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