télévision en différé Le Conseil national a adopté à une opposition la révision de la loi sur le droit d’auteur. La réforme est le fruit d'un compromis et d'un groupe d'experts que le…

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loi-cadre. Suivant le Conseil des Etats, le National a adopté lundi un projet du gouvernement, en y apportant quelques modifications. Le groupe libéral-radical a pleinement soutenu le…

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pas de raison de leur accorder un privilège qui n’existe pas ailleurs. Le coût des mesures est estimé à 1,1 million de francs. Le dossier repart au Conseil des Etats. Référendum sur les…

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facture au patient. Dans le système du tiers payant, le fournisseur de prestation devra transmettre à l'assuré une copie de la facture sans que ce dernier en fasse la demande. Le groupe…

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s’opposer à tout prélèvement si le défunt n’a pas fait explicitement part de sa volonté. C’est ce principe que la chambre basse a approuvé en soutenant le contre-projet. Le Conseil national,…

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contenus médiatiques. Il est toutefois positif que le Conseil national ait limité cette aide à cinq ans, et non à dix comme le proposait le Conseil des Etats. Le PLR s’est également engagé…

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effet rétroactif au 1er janvier 2021 si aucun référendum n'aboutit. Deux élus Libéraux- Radicaux, le CE Hans Wicki et le CN Christian Wasserfallen, avaient demandé cette correction par le …

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disposition doit être traitée dans le deuxième paquet de mesures. Le PLR l’a rejetée non pas sur la forme, mais sur le principe. › Enfin, le National a refusé le principe du recours…

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électronique et l'autocollant à placer sur le pare-brise. Après le Conseil des Etats, le National a adopté mercredi l'introduction de ce nouveau système. Le nouveau système permettra aussi de…

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libérale-radicale soutient ce projet. 3ème pilier : le Conseil des Etats l’avait déjà fait. Le National est venu le confirmer : les rachats dans le 3ème pilier doivent être rendus…

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