employés et exclut les apprentis. Le PLR a combattu l’entrée en vigueur de cette loi et l’a rejetée au vote final. Une fois l’entrée en matière décidée, le groupe parlementaire s’est attelé à…

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fermement à cette intervention. Le Parlement traitera les dernières divergences en décembre. Le vote final aura lieu à ce moment-là. La gauche a déjà annoncé vouloir saisir le référendum. …

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mais la majorité de centre- gauche l’a emporté, et le groupe libéral-radical a approuvé la loi au vote final. Cette révision au caractère urgent entre en vigueur immédiatement. Elle peut être…

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n’est donc pas justifiée. Pour toutes ces raisons, le groupe libéral-radical était très divisé au vote final de ce paquet. Un référendum a déjà été annoncé par plusieurs acteurs. 7.…

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Conseil national a traité, comme deuxième conseil, la nouvelle loi sur les produits du tabac. Au vote sur l’ensemble, cette loi n’a été adoptée que par 84 voix contre 59 et 47 abstentions. …

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pourront être menés dans les plus grandes villes de Suisse. Les Chambres ont adopté ce projet au vote final. Les recherches doivent permettre de comprendre le fonctionnement du marché et de…

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Tel n’ayant pas été le cas, les conseillers nationaux libéraux-radicaux ont rejeté le texte au vote final. SwissCovid : L'application de traçage de contacts SwissCovid pourra être…

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national. Le dossier est donc prêt pour le vote final, reporté à une date ultérieure en raison de l’interruption de la session. La recommandation de vote du Conseil national sur l’initiative…

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durant cette session de printemps devraient permettre au groupe libéral-radical de l’approuver au vote final. 2. Unternehmensverantwortungsinitiative und die Frage nach dem indirekten …

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congé, sans succès. Conscient du besoin d’agir dans ce domaine, il a toutefois soutenu le projet au vote final. 11. Geschäfte des Nationalrats Versicherungen: National- und Ständerat…

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