de l’UE et dispense d’une clause de responsabilité, mais prévoit, au contraire, des obligations de déclaration étendues. Au cours de la première semaine de la session, le Conseil national…

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rapatriement des personnes dont la demande d'asile a été rejetée préoccupent la population. A l'issue de la session extraordinaire, la Chambre basse a traité trois motions du conseiller aux…

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Grundlage für weitere technologiegetriebene Fortschritte im Schienengüterverkehr, deren Voraussetzungen u.a. mit der MODIG zu schaffen sind. Ebenfalls wird die Sicherheit der Mitarbeitenden…

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L’initiative a permis à l’UE de chercher à imposer un accord- cadre institutionnel à la Suisse, ce qui a rendu notre pays vulnérable. Avec la mise en œuvre décidée, cette pression disparaît.…

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........................................................................... 38 13.1. Anhang A – Annexe A…

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der Gesundheitspolitik geht es Schlag auf Schlag weiter. Nebst den zahlreichen hängigen Geschäften (u.a. EFAS, indirekter Gegenvorschlag Kostenbremsinitiative) wird sich das Parlament mit…

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montrant d’emblée peu constructive, la gauche a déjà annoncé vouloir saisir le référendum contre cette réforme. 3. Prolongement de la loi covid Le Parlement a prolongé jusqu'à fin…

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Le PLR a défendu le contre-projet, dans lequel il s’était largement engagé. L’initiative a malheureusement été acceptée : il faut maintenant la mettre en œuvre. Lorsque le Conseil fédéral…

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elegues-confirment-clairement-petra-goessi-a-la-presidence https://www.plr.ch/actualites/communiques-de-presse/detail-des-actualites/news/oui-a-lemploi-et-a-la-securite-pour-la-suisse Seite…

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législation est néces- saire. Depuis la dernière adaptation de la LTC, il y a eu une véritable révolution technologique. L’offre a changé fondamentalement et le comportement des consommateurs…

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