et une majorité de 17 cantons et demi. Le contre-projet a été rejeté par le peuple à 54.2% et par tous les cantons. Le PLR a défendu le contre-projet, dans lequel il s’était largement…

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taxe sur les supports vierges pénalise injustement les utilisateurs. D’un côté, elle s'applique à tous les utilisateurs, sans lien entre l'application de la redevance et l'usage de l'appareil.…

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Asylgesetz. Änderung Projet 1 (SR). Pour la Chambre haute, la Suisse ne doit pas couper l'aide sociale à tous les requérants d'asile, comme le demandait le Conseil national via une…

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mise en place d’une cellule d'intervention placée sous la direction de la Confédération réunissant tous les cantons récalcitrants. Postulat. Exportorientierte KMU unterstützen –…

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d’une CEP alors que la CdG a rendu un rapport complet. Tous les éléments ont été mis sur la table. La CdG, elle-même, juge qu’elle a pu obtenir tous les documents et interroger toutes les …

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fédéral et contribuer à un tel rapprochement dans les cantons. 2.de travailler au rapprochement de tous les courants politiques et de toutes les personnalités qui se réclament des valeurs…

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Conseil des États, les libéraux-radicaux ont été les seuls à vouloir faire face à cette réalité. Tous les autres partis n’étaient pas prêts à le faire, compte tenu de l’année électorale. Ce…

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Confédération enregistre un déficit structurel. Le Conseil fédéral avait alors annoncé des mesures dans tous les secteurs afin de freiner la croissance des dépenses à partir de 2024. Malgré…

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une longue file d’attente au niveau des prises de paroles du côté des conseillers nationaux UDC, tous prêts à poser des questions au chef du DFJP. Après 20 questions au compteur de la part de…

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du point de vue du sexe, les éléments constitutifs de l'infraction ont été étendus à juste titre à tous les genres. La solution de compromis a été initiée par le conseiller aux Etats Philippe …

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