médico-sociaux qui ont conclu un contrat avec les assureurs devraient pouvoir factu- rer certaines prestations sans la prescription ou le mandat d'un médecin. Cet instrument permettra …

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l’introduction d’un budget global par la pe- tite porte, et donc in fine celui d’un rationnement des prestations dans l’assurance obligatoire qui nous conduirait à un système de santé à deux…

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l’introduction d’un budget global par la petite porte, et donc in fine celui d’un rationnement des prestations dans l’assurance obliga- toire qui nous conduirait à un système de santé à deux…

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National qui prévoit d’octroyer la possibilité au personnel infirmier de facturer certaines prestations directement à la charge de la LAMal. Il est regrettable que la majorité du centre…

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caisse forfaitaire, ce qui signifie que l’indemnisation est effectuée au travers des unités de prestations. 1. Quel est le montant de l’indemnisation des frais d’administration ordinaires…

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rôle important pour notre pays continueront de rece- voir environ 3,7 milliards de francs de prestations de soutien. Toutefois, grâce à cette réforme, les agricul- teurs innovants obtiendront…

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caisse forfaitaire, ce qui signifie que l'indemnisation est effectuée au travers des unités de prestations. 1. Quel est le montant de l'indemnisation des frais d'administration ordinaires…

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d’une distribution en fonction des rendements. Concrètement, le soutien se fera en fonc- tion des prestations fournies et plus par rapport à la taille du bétail. Ce changement représente un…

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parents non mariés (concubins). De plus, l’entretien de l’enfant ne concerna plus uniquement des prestations financière mais l’ensemble de la prise en charge. Le National a adopté le projet…

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elle a fait chou blanc en plaidant pour des coupes supplémentaires dans les acquisitions de prestations de service (272 millions), les campagnes de prévention de l'Office fédéral de la santé…

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