et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle » (208 Oui contre 54 Non et 15 abstentions) - Non à l’initiative populaire « Davantage de logements abordables » (328 voix…

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suisse tout en prenant en compte les différents tissus économiques au sein des cantons. Grâce au Non à la Prévoyance vieillesse 2020 (PV2020), nous avons en revanche pu démontrer que les …

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Unterbruch weiterlaufen? 3. Wie will der Bundesrat Planungs- und Rechtssicherheit für die Unternehmen im non-EHS-Bereich schaffen, die ihre Verminderungsverpflichtungen für die nächste…

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gefasst ist, oft gar nicht. Für Menschen, die sich nicht (nur) als weiblich oder männlich fühlen (non-binär), oder interge- schlechtliche Menschen (Geschlechtsmerkmale entsprechen nicht der…

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ont entre 7 et 12 ans – ainsi que contre les maladies sexuellement transmissibles et les grossesses non désirées. Tous les enfants et adolescents doivent pouvoir être informés correctement de …

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: elle prévoit de calculer le seuil de 0.2% sur 3ans, ce qui permet de respecter le principe de non-refoulement. Le PLR et le Conseil des Etats (29:11:1) ont plaidé pour la validité de…

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mission (103:57) : il suffira qu'une seule des deux commissions parlementaires compétentes dise "non" pour qu'un accord ne soit pas appliqué provisoirement. Le Conseil des Etats doit encore…

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acceptées par le Conseil des Etats. Ces me- sures servent à juguler l’arrivée de requérants d’asile (non-reconnaissance du refus de servir ou de la déser- tion comme motifs d'asile;…

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Durchführung – Le Conseil des Etats a, par 41 voix sans opposition, donné son feu vert aux mesures non contestées issues de la 11e révision de l'AVS. Ces points techniques devraient entrer…

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des enseignements à tirer pour l’avenir. Il apparaît que le sauvetage de l’UBS était nécessaire non seu- lement dans l’intérêt de la place financière et de ses dizaines de milliers de places…

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