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Jahresbericht_2015.pdf

La question de l’adoption d’une base légale permettant de réprimer le terrorisme n’est pas nouvelle, mais elle est d'une brûlante actualité. Rappelons qu'en 2002, le Conseil fédéral avait…

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20200619_FAC_Sessionsbericht_SS_2020_n.pdf

ces derniers mois. Lorsque les travailleurs âgés perdent leur travail, la réinsertion est souvent difficile. C'est en ce sens que le Conseil fédéral a présenté, en 2019, un paquet de…

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20181214_FAC_Sessionsbericht_WS_2018_n.pdf

avoir lieu. Une règlementation légale par la loi 4 sur le droit d’auteur n’est cependant pas la solution. Il est nécessaire d’amener les différents acteurs à la table des…

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20190322_FAC_Sessionsbericht_FS_2019_n.pdf

prouver qu'un traitement en justice à l'étranger est impossible avant de pouvoir poursuivre les sociétés mères sises en Suisse. Notamment s’il est peu probable que la juridiction étrangère…

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Jahresbericht_2017.pdf

fonctions. Le conseiller fédéral Didier Burkhalter est un vrai homme d’Etat avec de fortes compétences et une intelligence politique. Il s’est engagé comme aucun en faveur des institutions…

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20170929_FAC_Sessionsbericht_HS_2017_n.pdf

nécessaire. La mesure phare de ce projet du Conseil fédéral est le blocage des sites Internet étrangers proposant poker ou roulette. Le but est de mieux protéger les joueurs et de favoriser…

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Jahresbericht___Rapport_annuel__2010_.pdf

version adoptée par le Conseil des Etats, il n’est plus question de planification ni de pilotage mais de coordination. Cette modification est saluée par le PLR qui est favorable l’autonomie…

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Jahresbericht_2014.pdf

en Suisse. Cela n’est pas compatible avec l’Accord sur la libre circulation (ALC) et exigerait de dénoncer cet Accord et donc renoncer aux Bilatérales I. De plus, cette initiative est une…

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Jahresbericht___Rapport_annuel__2011__.pdf

réélire Eveline Widmer-Schlumpf alors que son parti n’est que très peu représenté au parlement. Le PLR a toujours fait le choix de la concordance et c’est dans cet esprit qu’il a soutenu…

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20190927_FAC_Sessionsbericht_HS_2019_n.pdf

tel projet est bien évidemment à saluer. Toutefois, une quinzaine d’années après son lancement, force est de constater que sa mise en œuvre est en panne de vitesse. Le Conseil fédéral est…

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