hôpitaux, internats) qui recevront une facture de Serafe durant l'année de remboursement et qui, à ce moment-là, ne sont pas exonérés du paiement de la redevance. Les entreprises doivent…

Ergebnis anzeigen

en principe, chaque assuré contribue de manière indépendante à son 2ème pilier. Toutefois, au moment de l’octroi des rentes, des critères liés à l’état civil entrent également en ligne de …

Ergebnis anzeigen

réélus. Un membre élu en cours de mandat, pour remplacer un membre démissionnaire, est réélu au même moment que les autres membres. La durée maximale de leur mandat est de douze ans. 5 Le…

Ergebnis anzeigen

Keller-Sutter: Mich fasziniert, wie die Bundesverfassung geschaffen wurde. Es gab da einen historischen Moment, ein «window of op- portunity», wie man heute sagen würde – und die Mitglieder…

Ergebnis anzeigen

intervention. Le Parlement traitera les dernières divergences en décembre. Le vote final aura lieu à ce moment-là. La gauche a déjà annoncé vouloir saisir le référendum. 4. Loi sur…

Ergebnis anzeigen

freisinnige Nachfolgerin von Johann Schneider-Amman ist zweifelsfrei einer der erfreulichsten Momente des vergangenen Jahres - 30 Jahre nach Elisabeth Kopp ist die glanzvolle Wahl im ersten…

Ergebnis anzeigen

droits liés aux défauts expiraient. La nouvelle réglementation permet de signaler les défauts à tout moment dans un délai de prescription. Les conseillers nationaux ont également voté en…

Ergebnis anzeigen

largement débattus avec la base du parti, afin de continuer à développer le succès du modèle suisse. Le moment fort de cette Assemblée des délégués aura sans doute été la nette réélection de…

Ergebnis anzeigen

œuvre de l’impôt minimum de l’OCDE. La discussion sur ce projet controversé prend ainsi fin (pour le moment). Les votes négatifs au Conseil national provenaient de la gauche du Conseil…

Ergebnis anzeigen

régions du pays. De plus, au vu de la situation financière de la Confédération, ce n'est pas le moment de dépenser de nouvelles contributions à fonds perdu. Il faut des mesures libérales et…

Ergebnis anzeigen