retrouvé ne transforme pas le champ des activités économiques en une jungle où déferle, pure et dure, la loi du plus fort... et rien d'autre ! Depuis Manchester, notre patrimoine s'est enrichi…

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outre, les délégués ont décidé de dire oui à la loi sur le climat, qui sera soumise au vote le 18 juin. Décision de l’Assemblée des délégués : • Loi sur le climat : 234 oui ; 51 non ; 5…

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Französisch. 8. Geschäfte beider Räte Admission des fournisseurs de prestations : Le projet de loi pour limiter l'installation de nouveaux médecins est à bout touchant. Une…

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: la loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme et laisser la liberté de vote sur l’initiative « pour une eau potable propre ». Décisions de l’Assemblée des délégués : - …

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n. Néanmoins, nos Sénateurs se sont engagés en commission en faveur d’une simplifica- tion de la loi et une diminution des obligations pour les entreprises concernées. 3 3. Non à…

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escale et les entreprises de maintenance. La base légale faisant défaut, une modification de la loi sur l’aviation était nécessaire. Le secteur aérien est essentiel à notre économie. La…

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squatters. Le Conseil fédéral s'y est opposé en vain, estimant qu'en règle générale, l'application de la loi ne pose pas de problème. Informatik: Für den Umzug der Informatik eines…

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de la loi sur les étrangers (intégration) ces interventions seront enfin ancrées dans la loi et mèneront à une réduction supplémentaire de l’immigration. De même, les modifications dans la l…

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ui-a-lemploi-et-a-la-securite-pour-la-suisse Seite | 9 La recommandation de vote sur la Loi sur la chasse a été accepté par la CPP (18 voix contre 3 et 1 abstention). 2.1.4.…

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exhaustive des domaines dans lesquels les projets pilotes peuvent être menés en dérogation de la loi sur l'assurance maladie. L’objet repart aux Etats. Le traitement de cette réforme sera…

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