Archiv Vernehmlassungen 02 . Juli 2025 Loi fédérale sur les végétaux issus des nouvelles technologies de sélection - Mise en œuvre du mandat Réponse du PLR Suisse Weiterlesen 26 . Mai 2025…

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inversement proportionnel au salaire. Ce modèle entrainera des coûts similaires à celui du Conseil fédéral, soit environ 670 millions de francs en 2030. A noter que le groupe des Verts a…

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Enfin, la hausse de la TVA devrait se limiter à 0,3%, et non 0,7% comme le souhaitait le Conseil fédéral. Cette révision à la baisse, défendue par le PLR, permettra d’éviter de surcharger…

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concernant l’article ex- périmental de projets pilotes, le National a décidé de suivre le Conseil fédéral en définissant leurs domai- nes d’application. Une dérogation totale au principe de la…

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nt complexes et délicates d’un point politique. › Dans le domaine des médicaments, le Conseil fédéral proposait d’introduire un système de prix de référence applicable aux médicaments dont…

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einen flexiblen und starken Arbeitsmarkt. 3. Loi sur le Covid Depuis le 13 mars, le Conseil fédéral a édicté plusieurs ordonnances visant à surmonter la crise du coronavirus. Une loi…

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âgés perdent leur travail, la réinsertion est souvent difficile. C'est en ce sens que le Conseil fédéral a présenté, en 2019, un paquet de mesures appropriées, comprenant des conseils …

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décidé de ne pas attendre le paquet de mesures visant à soutenir les médias, adopté par le Conseil fédéral fin avril et qui sera traité en commission dans les semaines qui viennent. Elles…

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Conseil national devra réexaminer la question. Loi sur le tribunal fédéral : Le Conseil fédéral a voulu décharger le Tribunal fédéral des affaires mineures. Cependant, le projet de loi…

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concernées retrouvent rapidement leur place sur le marché du travail. C'est en ce sens que le Conseil fédéral a présenté, en 2019, un paquet de mesures appropriées, comprenant des conseils…

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