Réponse du PLR Suisse

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Tribunal fédéral et a le grade de soldat. Tribunal administratif fédéral. Présidence et vice-présidence 2023-2024 Conformément à la proposition de la Cour plénière, l’Assemblée fédérale a…

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Assemblée fédérale (Chambres réunies) OP. Tribunal administratif fédéral. Election de deux membres L'Assemblée fédérale réunie a élu Stephan Metzger (UDC, d) juge au Tribunal adminis- tratif …

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dans les négociations entre le Conseil fédéral et l’UE. Il y a tout d’abord la demande d’instaurer un « arrêté fédéral simple concernant le rapport du Conseil fédéral relatif aux relations…

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un nouveau modèle salarial pour les juges du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets et du Tribunal administratif fédéral. Il doit supprimer une inégalité de traitement due à…

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pu être empêchée grâce au PLR. 8 Assemblée fédérale (Chambres réunies) Tribunal administratif fédéral. Election de deux membres L’Assemblée fédérale (Chambres réunies) a élu…

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contrat d’achat et les initiants ont retiré leur initiative. 13 Assemblée fédérale (Chambres réunies) Tribunal pénal fédéral. Election d’un juge ordinaire Après avoir entendu trois…

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d'une grande centrale électrique. 9 Assemblée fédérale (Chambres réunies) Tribunal fédéral. Élection de deux juges suppléants L'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a élu Athos Mecca…

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direction › AVS21 : près de quatre ans après la transmission du projet par le Conseil fédéral aux Chambres fédérales, le projet AVS21 a été adopté à une large majorité par le Parlement…

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conseiller fédéral en charge des finances, l’UDC Ueli Maurer ne prenne pleinement conscience de la gravité de la situation. Cependant, grâce à l’engagement sans faille de la conseillère fédéra…

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