pourra être comptée comme rési- dence secondaire. Seite | 20 Le PLR soutient cette décision et le renoncement à un référendum. Grâce au compromis qui a été trouvé, la loi pourra…

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et celui qui dispose des meilleures compétences en termes de politique européenne. Suite à la décision de la Grande-Bretagne de sortir de l’Union européenne (UE), ces compétences sont plus…

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le programme d'économies 2017-2019 et comptait à ce titre pouvoir libérer 650'000 francs. Cette décision ne devrait pas être prise dans ce cadre. Des questions doivent encore être éclaircies,…

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espèce (lors d’adjudications et de ventes mobilières et immobilières). Un certain nombre de décisions du Conseil des Etats ne satisfont pas le PLR, par exemple concernant la limite…

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mais refus du financement –, il s’agissait de sortir la 11e révision de l’AVS de l’impasse. La décision du Conseil des Etats est une victoire pour le Conseiller fédéral Didier Burkhalter et…

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: Le Conseil des Etats a renvoyé en commission le projet de loi sur les sociétés anonymes. La décision a été prise par 29 voix contre 15. Les Sénateurs ont suivi une proposition PLR de …

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ailleurs, interdire toute publicité équivau- drait à supprimer les revenus de certains médias. Cette décision serait paradoxale alors qu’une aide aux médias est en discussion au Parlement. Le…

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Notamment s’il est peu probable que la juridiction étrangère rende, dans un délai convenable, une décision pouvant être reconnue en Suisse. Cette clause de subsidiarité aurait notamment eu…

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la sécurité sociale du National au prochain trimestre. Le PLR est dans l’ensemble satisfait des décision prises par le Conseil des Etats, mais il s’engagerait pour un meilleur modèle de…

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gain. Une majorité du groupe libéral-radical y est opposée. Elle estime que l’adoption est une décision relevant de la responsabilité individuelle. Les parents qui adoptent doivent aussi…

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