Par 132 voix contre 56, le Natio- nal a refusé mercredi de suivre le Conseil des Etats et de lever cette interdiction. Par 98 voix contre 88, Le Conseil national a accepté l'introduction d'un…

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verront cette quote-part relevée à 20%. Cette participa- tion sera toutefois plafonnée à un montant fixé par le Conseil fédéral et réduite de moitié pour ceux qui sont affiliés à un réseau. C…

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situation devait changer et si la Suisse devait perdre cette avantage, elle devrait alors reconsidérer les modalités de sa participation au sein de cette institution. 4.6. Bundesgesetz…

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encouru. Cette motion a été déposée en réaction à l’annonce du Conseil fédéral de vouloir réduire les rabais maximaux accordés aux franchises les plus élevées. Le PLR estime que cette…

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noter que cette initiative ne respecte pas le fédéralisme et serait un véritable casse-tête à mettre en œuvre. Lors de sa séance du 4 mars, le Conseil national a recommandé de rejeter cette…

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nationale suisse au Fonds de compensation de l'AVS. Cette mesure réduirait la marge de manœuvre monétaire de la BNS. Le PLR s’oppose fermement à cette intervention. Le Parlement traitera les…

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National a donné lundi son aval à cette réforme financière et institutionnelle par 124 voix contre 43. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Le PLR salue cette décision. Revision…

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d'aller à l'étranger. Cette décision, soutenue par les cantons, aurait entraîné un manque à gagner de 120 millions de francs par an. Les mesures phares décidées dans le cadre de cette…

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l’instauration rapide du financement uniforme. Pour d’obscurs motifs idéologiques, le PS s’oppose à cette réforme, précipitant ainsi le système de santé droit dans le mur, avec un envol des…

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financement pendant cette phase de transition difficile. S’il avait accepté de scinder le paquet média, le Conseil national aurait pu, d'une part, rapidement soutenir la presse avec cette…

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