Ansatz in der Realität schwierig umzusetzen gewesen wäre. 5. Pas d’interdiction des dividendes en cas de chômage partiel Les entreprises qui perçoivent des indemnités de chômage partiel…

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d’âge est inférieur à la moyenne nationale et son taux d’occupation n'a jamais été aussi élevé. En cas de licenciement, ces travailleurs âgés ont toutefois besoin de davantage de temps pour…

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de courte durée, les Libéraux-Radicaux ont tenté – sans succès - de réduire le nombre de 9 cas annuels couverts et de définir plus strictement le cercle des bénéficiaires. Les coûts…

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Groupe libéral-radical de l’Assemblée fédérale Neuengasse 20 Case postale CH-3001 Berne +41 (0)31 320 35 35 www.plr.ch info@plr.ch /plr.lesliberauxradicaux @PLR_Suisse …

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der Cybersicherheit. Die Motion geht an den Nationalrat. Admission des médecins. Retour à la case départ pour le projet de réglementation de l’admission des prestataires de soins. Le…

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qui brandissait le spectre du référendum, et a contribué à couler le projet au vote final. Même cas de figure pour le PDC, qui s’est abstenu alors qu’il le soutenait largement encore deux…

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les femmes et les hommes existe. La loi est prévue pour une durée initiale de douze ans. Dans le cas où une entreprise effectue une analyse et que celle-ci ne révèle pas de différence…

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la sanction voulue par le National qui visait à réduire les prestations complémentaires de 10% en cas d'utilisation, même partielle, du capital retiré. La fortune ne devrait pas non plus…

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d’un juge. Pour les autres cas, la surveillance pourra être ordonnée au sein de l'assurance. Une personne assumant une fonction de direction dans le domaine dont relève le cas ou dans le…

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Protection de l’enfant : Les professionnels en contact avec des enfants doivent dénoncer les cas de maltraitance si des indices concrets montrent qu'un mineur est menacé. La révision du…

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