ayant le plus besoin d’une aide financière en cas de retraite anticipée. Selon cette proposition, l’ampleur de la réduction annuelle de la rente en cas de retraite Seite 30 anticipée…

Ergebnis anzeigen

anticipée restera ainsi possible pour chacun deux ans avant l’âge de référence, comme c’est déjà le cas aujourd’hui. Contre l'avis de sa commission, le Conseil des Etats a refusé, sous…

Ergebnis anzeigen

vigueur du financement uniforme de l’ambulatoire et du stationnaire (EFAS). Tel n’ayant pas été le cas, les conseillers nationaux libéraux-radicaux ont rejeté le texte au vote final. …

Ergebnis anzeigen

risques et non du nombre d’assurés comme c’est le cas actuellement. La fixation de taux de réserves maximales comme l’exige la motion n’est en aucun cas la solution. 6.20. Geschäfte des…

Ergebnis anzeigen

der Cybersicherheit. Die Motion geht an den Nationalrat. Admission des médecins. Retour à la case départ pour le projet de réglementation de l’admission des prestataires de soins. Le…

Ergebnis anzeigen

une fois de plus que son objectif n'est pas l'avion de combat, mais la suppression de l'armée. En cas d'aboutissement, le PLR s'engagera de toutes ses forces pour le rejet de l'initiative…

Ergebnis anzeigen

une fois de plus que son objectif n'est pas l'avion de combat, mais la suppression de l'armée. En cas d'aboutissement, le PLR s'en- gagera de toutes ses forces pour le rejet de l'initiative…

Ergebnis anzeigen

travailleurs sur appel disposant d’un contrat à durée indéterminée, pourront bénéficier d’indemnités en cas de réduction de travail, de même que les personnes ayant dû réduire de manière…

Ergebnis anzeigen

restent en Suisse en tant que cas de rigueur. Différents motifs peuvent être invoqués. Les statistiques disponibles concernant les différentes admissions en tant que cas de rigueur sont…

Ergebnis anzeigen

de courte durée, les Libéraux-Radicaux ont tenté – sans succès - de réduire le nombre de 9 cas annuels couverts et de définir plus strictement le cercle des bénéficiaires. Les coûts…

Ergebnis anzeigen