une haute école spécialisée. Au total, cantons et Confédération devraient mettre à disposition près d'un milliard de francs pour huit ans. La Chambre des cantons est aussi favorable à un …

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National, les Etats ne veulent pas donner aux assureurs un droit de recours contre les décisions des cantons concernant la fixation et le calcul du nombre maximal de médecins admis. Le…

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National, les Etats ne veulent pas donner aux assureurs un droit de recours contre les décisions des cantons concernant la fixation et le calcul des nombres maximaux de médecins admis. Le…

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principales. En premier lieu, la question des bourses et des prêts d’étude relève de la compétence des cantons. Il n’appartient pas à la Confédération de fixer les règles du jeu. Par…

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chambre basse a renoncé à accorder aux cantons la possibilité d’assouplir l’obligation de contracter. Dans un autre registre, les limitations que pourront fixer les cantons s'appliqueront à un…

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majorité de centre-gauche sous la coupole fédérale s’est obstinée dans cette voie. Le peuple et les cantons ont faire preuve de sagesse et ne l’ont pas suivie (53%). Quelques mois plus tard,…

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assureurs un droit de recours contre les décisions des cantons concernant la fixation et le calcul des nombres maximaux de médecins admis. La Chambre des cantons ne veut en outre rien savoir …

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nécessaires pour accéder aux logiciels de cyberadministration déjà en place dans de nombreux cantons et communes. Ce qui permettra d’atteindre un autre objectif du PLR ; la réduction de la…

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les montants revalorisés qu'il avait votés en 2017. Les sénateurs acceptent seulement que les cantons puissent demander à la Confédération de modifier de 10% les montants maximaux. En matière …

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ans, tout comme une minorité de droite emmenée par l'UDC. Le dossier retourne à la Chambre des cantons. Initiative vélo : Le National a reconnu les vertus de la mobilité douce. Tout comme…

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