avril, a-t-il dit. Seite | 18 Constitution du canton de Schwyz. Garantie – La garantie n’a pas été donnée à la Constitution du canton de Schwyz. Son nouvel art. 48 sur les droits…

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muss auch grenzüber- schreitend bekämpft werden. Banques de développement – comme la Chambre des cantons, le Conseil national a accepté, par 123:58, avec l’appui du PLR.Les…

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National, les Etats ne veulent pas donner aux assureurs un droit de recours contre les décisions des cantons concernant la fixation et le calcul des nombres maximaux de médecins admis. Le…

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dû pren- dre les mesures nécessaires afin que les cantons concernés mettent en place une procédure rapide. Mais cette compétence relève des cantons, a objecté la ministre des transports…

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femmes doit être menée selon des normes semblables à travers le Vieux-Continent. La Chambre des cantons a approuvé par 32 voix contre 12 le projet de ratification de la convention d'Istanbul…

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und Netzwerkleiter Kantonale Wahlen En 2021, des élections cantonales ont eu lieu dans quatre cantons : Fribourg, Neuchâtel, Soleure et Valais. Les résultats peuvent être globalement…

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principales. En premier lieu, la question des bourses et des prêts d’étude relève de la compétence des cantons. Il n’appartient pas à la Confédération de fixer les règles du jeu. Par…

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majorité de centre-gauche sous la coupole fédérale s’est obstinée dans cette voie. Le peuple et les cantons ont faire preuve de sagesse et ne l’ont pas suivie (53%). Quelques mois plus tard,…

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les montants revalorisés qu'il avait votés en 2017. Les sénateurs acceptent seulement que les cantons puissent demander à la Confédération de modifier de 10% les montants maximaux. En matière …

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National, les Etats ne veulent pas donner aux assureurs un droit de recours contre les décisions des cantons concernant la fixation et le calcul du nombre maximal de médecins admis. Le…

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