elles mettent du temps à produire leurs effets. Le projet engendrera de la bureaucratie inutile. C'est dans l'air du temps d'imposer des contraintes aux entreprises et de ne pas leur faire…

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............................................................................ 81 11.3. Anhang C – Annexe C Fraktionsvorstand per 31. Dezember 2010 – Comité du Groupe au 31 ... décembre 2010…

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d'innovation. La Suisse est actuellement très bien placée au niveau mondial. Tout le défi est de rester dans la « champions league ». C'est essentiel, car lutter pour l'innovation c'est…

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L'article 221 al. 1 litt. c CPP est modifié de sorte que la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté puissent être prononcées lorsqu'un prévenu est fortement soupçonné…

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ces derniers mois. Lorsque les travailleurs âgés perdent leur travail, la réinsertion est souvent difficile. C'est en ce sens que le Conseil fédéral a présenté, en 2019, un paquet de…

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................................................................................ 26 Anhang C – Annexe C........................................................................................…

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L'encouragement de la mobilité internationale à des fins de formation et de formation continue est un élément fondamental de la politique de formation à long terme de la Confédération.…

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adoptée par le Conseil des Etats, il n’est plus question de planification ni de pilotage mais de coordination. Cette modification est saluée par le PLR qui est favorable l’autonomie des hautes…

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nécessaire. La mesure phare de ce projet du Conseil fédéral est le blocage des sites Internet étrangers proposant poker ou roulette. Le but est de mieux protéger les joueurs et de favoriser…

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tel projet est bien évidemment à saluer. Toutefois, une quinzaine d’années après son lancement, force est de constater que sa mise en œuvre est en panne de vitesse. Le Conseil fédéral est…

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