a agi légalement. Le Conseil fédéral avait, quant à lui, proposé une solution en cascade. Tout d’abord, les employés auraient dû signaler le problème à l’interne. Ce n’est que si l’employeur…

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une politique climatique durable, en revanche, demeure semé d'embûches, ce sujet n’étant souvent abordé que d'un point de vue idéologique. Dans le cadre de la révision totale de la loi sur…

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demandé le renvoi de l'OBI au Conseil fédéral. Elle voulait faire de CFF Cargo une entité autonome subordonnée à la Con- fédération. Après le niet du Conseil des Etats, jugeant cette requête…

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essentielle pour que les prestations de santé puissent continuer à l'avenir d'être fournies à un prix abordable. Une motion identique devrait être débattue au Conseil des Etats lors de la…

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wurden auf das notwendige Mass beschränkt. Die Verwaltungstätigkeit war lösungsorientiert, statt überbordend gesetzgeberisch. Bürokratie erschwert Firmengründungen Innert zehn Jahren (2004-2014)…

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