pas revenir sur les montants revalorisés qu'il avait votés en 2017. Les sénateurs acceptent seulement que les cantons puissent demander à la Confédération de modifier de 10% les montants…

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sortie du nucléaire. Ils ne se sont pas laissés duper par les peurs et les illusions que les initiants ont agité durant la campagne de votation. Les citoyens suisses ont reconnu que…

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rapporter 10 milliards de francs. Concernant les compensations, les sénateurs ont opté, à une petite majorité, pour un modèle dit « en trapèze ». Les femmes de la génération transitoire…

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élaborée par les fédérations des fournisseurs de prestations et celles des assureurs. Les forfaits devraient aussi être encouragés dans le domaine ambulatoire. Les tarifs à la prestation et le…

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civil vise à mieux protéger les enfants contre les abus en unifiant la pratique au niveau national. Les cantons pourront toutefois prévoir d'autres dispositions. Tous les professionnels qui…

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PRD et du PLS. Les Statuts du 25 juin 2005 prévoyaient en effet les buts suivants pour l’ULR : L’Union libérale radicale est une organisation dont les membres sont le Parti radical …

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sur les domaines économique et social. Les deux Chambres se sont mises d’accord sur l’orientation de la politique agricole pour les prochaines années. Le Conseil national a largement approuvé …

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l’évolution technologique, les appareils possèdent de plus en plus de capacités de stockage, taxant d’autant plus les individus. Les taxes augmentent, mais pas l’utilisation effective : les …

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contre-projet. Pour le PLR, les cours dispensés à l'école assurent la prévention contre les abus sexuels – dont les prin- cipales victimes ont entre 7 et 12 ans – ainsi que contre les maladies…

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283). Les deux vice-présidents, Andrea Caroni (AR), conseiller aux États, et Philippe Nantermod (VS), conseiller national, les trois assesseurs, le conseiller aux États Philippe Bauer (NE),…

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