facture au patient. Dans le système du tiers payant, le fournisseur de prestation devra transmettre à l'assuré une copie de la facture sans que ce dernier en fasse la demande. Le groupe…

Ergebnis anzeigen

parlementaire, le conseiller national Beat Walti (ZH), président depuis 2017, a également renoncé à sa fonction le 14 décembre 2021. Le 17 février 2022, le groupe parlementaire élit le…

Ergebnis anzeigen

été retenus. Le nou- veau Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA), pour lequel le PLR s’était activement engagé et qui a été accepté en février 2017 par le…

Ergebnis anzeigen

son temps tant sur le plan logistique que sur le plan humain. Le PLR a donc soutenu le message sur l’armée 2023, comme le reste du Conseil national (108 voix pour contre 85 rejets). Le message…

Ergebnis anzeigen

subir les foudres de la justice. Le Conseil des Etats a adopté par 32 voix contre 11 une modification du code pénal initiée par le National. Le projet lancé par le National exempte de…

Ergebnis anzeigen

prostitution. Le juge n'aura pas davantage de marge de manœuvre s'il s'agit d'un pédophile au sens psychiatrique du terme. Le Conseil des Etats a décidé de durcir le ton concernant le réexamen…

Ergebnis anzeigen

s’opposer à tout prélèvement si le défunt n’a pas fait explicitement part de sa volonté. C’est ce principe que la chambre basse a approuvé en soutenant le contre-projet. Le Conseil national,…

Ergebnis anzeigen

concession fédérale, soit le trafic grandes lignes. Le Conseil d’Etat s’était montré plus restrictif sur 5 ce point, mais a accepté le compromis proposé par le Conseil national. Le…

Ergebnis anzeigen

libérale-radicale soutient ce projet. 3ème pilier : le Conseil des Etats l’avait déjà fait. Le National est venu le confirmer : les rachats dans le 3ème pilier doivent être rendus…

Ergebnis anzeigen

électronique et l'autocollant à placer sur le pare-brise. Après le Conseil des Etats, le National a adopté mercredi l'introduction de ce nouveau système. Le nouveau système permettra aussi de…

Ergebnis anzeigen