facture au patient. Dans le système du tiers payant, le fournisseur de prestation devra transmettre à l'assuré une copie de la facture sans que ce dernier en fasse la demande. Le groupe…

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Ceci est un essai Le texte du bouton 1 Wir machen die Schweiz stark! Titre1 Titre 2 Titre 3 Titre 4 Titre 5 Titre 6 Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit, sed diam nonummy…

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été retenus. Le nou- veau Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA), pour lequel le PLR s’était activement engagé et qui a été accepté en février 2017 par le…

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parlementaire, le conseiller national Beat Walti (ZH), président depuis 2017, a également renoncé à sa fonction le 14 décembre 2021. Le 17 février 2022, le groupe parlementaire élit le…

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son temps tant sur le plan logistique que sur le plan humain. Le PLR a donc soutenu le message sur l’armée 2023, comme le reste du Conseil national (108 voix pour contre 85 rejets). Le message…

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subir les foudres de la justice. Le Conseil des Etats a adopté par 32 voix contre 11 une modification du code pénal initiée par le National. Le projet lancé par le National exempte de…

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prostitution. Le juge n'aura pas davantage de marge de manœuvre s'il s'agit d'un pédophile au sens psychiatrique du terme. Le Conseil des Etats a décidé de durcir le ton concernant le réexamen…

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s’opposer à tout prélèvement si le défunt n’a pas fait explicitement part de sa volonté. C’est ce principe que la chambre basse a approuvé en soutenant le contre-projet. Le Conseil national,…

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concession fédérale, soit le trafic grandes lignes. Le Conseil d’Etat s’était montré plus restrictif sur 5 ce point, mais a accepté le compromis proposé par le Conseil national. Le…

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libérale-radicale soutient ce projet. 3ème pilier : le Conseil des Etats l’avait déjà fait. Le National est venu le confirmer : les rachats dans le 3ème pilier doivent être rendus…

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