subven- tionner les géraniums, n'a pas fait mouche. Le Conseil des Etats, qui a adopté la réforme à l'unanimité, a apporté quelques retouches. Par 20 voix contre 17, il a décidé de réduire…

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des Etats). A l’instar de Karin Keller-Sutter en décembre 2012 au Conseil des Etats, Alain Ribaux a proposé sans succès un taux 50% et 60% pour l’industrie hor- logère. Le Conseil national a…

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Le PLR a défendu le contre-projet, dans lequel il s’était largement engagé. L’initiative a malheureusement été acceptée : il faut maintenant la mettre en œuvre. Lorsque le Conseil fédéral…

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qu'ils possèdent dans un registre cantonal. A l'instar du National, le Conseil des Etats a refusé jeudi par 23 voix contre 19 tout recensement a posteriori. Il a en- Seite | 61 suite…

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wir Ihnen im Folgenden von unserer Position Kenntnis. Gemäss aktueller Rechtsprechung gilt im HBewÜ der Einsatz elektronischer Mittel nur mit Vorbehalt. Dieser Vorbehalt bedingt, dass für die…

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Grundlage für weitere technologiegetriebene Fortschritte im Schienengüterverkehr, deren Voraussetzungen u.a. mit der MODIG zu schaffen sind. Ebenfalls wird die Sicherheit der Mitarbeitenden…

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........................................................................... 38 13.1. Anhang A – Annexe A…

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................................................................................ 27 Anhang A – Annexe A…

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L’initiative a permis à l’UE de chercher à imposer un accord- cadre institutionnel à la Suisse, ce qui a rendu notre pays vulnérable. Avec la mise en œuvre décidée, cette pression disparaît.…

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elegues-confirment-clairement-petra-goessi-a-la-presidence https://www.plr.ch/actualites/communiques-de-presse/detail-des-actualites/news/oui-a-lemploi-et-a-la-securite-pour-la-suisse Seite…

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