législature Un bilan de mi-législature classique commence généralement par une liste des succès et se termine par un aperçu des défis à venir jusqu'à la fin de la législature. Mais au cours…

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crédits. Indépendants, employeurs, et travailleurs sur appel disposant d’un contrat à durée indéterminée, pourront bénéficier d’indemnités en cas de réduction de travail, de même que les…

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adopté un postulat demandant au Conseil fédéral de réfléchir à une modernisation généralisée des terminologies dans l’AI. Le groupe libéral-radical soutiendra cette révision au vote final, qui…

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gesetzliche Regeln einigen kann. Ein Rückzug der Initiative ist möglich, bis der Bun- desrat den Abstimmungstermin festlegt. Dies muss vor dem 27. Mai 2020 geschehen. Die Vorlage geht nun an…

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parti agissaient avec calme. La campagne électorale interne s’est déroulée sans heurts et s’est terminée par un vainqueur logique. Le parti socialiste s’est comporté tout autrement. Les…

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Passus aus der Vorlage. Registre du commerce : La modernisation du registre du commerce est terminée. Le Conseil national a mis tout toit une modernisation du droit du registre du…

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système actuel. Les autres durcissements ont été adoptés. L'examen de la loi (projet 1) n'est pas terminé. Projet 3 – loi urgente (NR/SR). La grande majorité des propositions du Conseil…

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glaciers lors de la session d'été, c’était maintenant au tour du Conseil des États. Avec l’objectif de terminer l’examen du projet avant la fin de la session, les principales différences ont…

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remettant en question la cohérence de son position- nement. Les électeurs, observateurs avisés, sauront déterminer si le centre doit être perçu comme une force indépendante ou simplement comme…

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salaires des membres de la direction des loteries au salaire d’un Conseiller fédéral et la détermination du nombre de joueurs des petits tournois de poker. Plusieurs orga- nisations ont…

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