réduites de 10% en cas d'utilisation même partielle du montant retiré. La Chambre du peuple, avec le soutien des libéraux-radicaux, a également décidé que les personnes disposant d'au moins…

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démarche. Il n’a en revanche pas suivi la majorité de centre-gauche du National sur la question du soutien financier aux personnes en formation au niveau fédéral, pour deux raisons…

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légalité et permettant de réprimer non seulement les actes de terrorisme, mais encore les actes de soutien et d’apologie du terrorisme ainsi que les actes préparatoires (art. 260bis CP)1, en…

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de 200 candidats de la Suisse entière du soutien matériel pour faire campagne. Entre layouts pour flyers, give-aways, page internet personnalisée et soutien lors d'événements ponctuels, les …

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première divergence, le Conseil national s’est rallié aux Etats afin de conserver dans la loi le soutien des employeurs privés et publics à la formation continue de leurs employés. La…

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important pour notre pays continueront de rece- voir environ 3,7 milliards de francs de prestations de soutien. Toutefois, grâce à cette réforme, les agricul- teurs innovants obtiendront de…

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rchen/ 2 1. Financement uniforme ambulatoire/stationnaire Le Conseil national, avec le soutien actif du groupe libéral-radical, a fait un pas important vers ce qui serait la réforme…

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reconnus par la branche ainsi que des agences de presse. 5 Ces mesures ont obtenu un large soutien des élus Libéraux-Radicaux. Le troisième volet de ce paquet, que le PLR a tenté en…

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Affaire UBS – Après le Conseil des Etats, le Conseil national a transmis, par 151:3 voix, avec le soutien unanime du Groupe libéral-radical, une motion qui exige que les séances du…

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amplement contribué au déblocage du dossier de la LAMal. 5.6. 11e révision de l’AVS Avec le soutien du groupe libéral-radical, le Conseil des Etats a éliminé d’importantes divergences…

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