individuelle. Nos deux conseillers fédéraux, Karin Keller-Sutter et Ignazio Cassis, ont également pris la parole. Malheureusement, en raison de problèmes techniques, les résultats des votes…

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plus : en cas de violation de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), l’UE aurait pris des mesures de rétorsion, ce qui aurait mis en danger les emplois. Les accords…

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soient trouvées. A Schindellegi, près de 330 délégués ont affirmé leur volonté d’avancer. Ils ont pris position sur les votations du 9 février 2020 et ont d’ores et déjà nettement rejeté…

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organisationnel aussi, les premiers jalons ont été posés pour la campagne électorale de 2019. La CPP a pris, en 2017 déjà, les premières décisions de fond concernant les élections nationales.…

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mesures organisationnelles prises par les cantons pour accélérer les procé- dures ? 2b) Quelles est l’appréciation des mesures introduites ? 2c) Si aucune mesure n’a été prise pour…

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nouvelle stratégie du Conseil fédéral, dépassant les perspectives élaborées l'an dernier. Le National a pris acte des deux rapports. Bundesgesetz über Radio und Fernsehen – Als Erstrat…

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démarche administrative. Avec cette révision, les conditions d’intégration sont particulièrement prises en compte : elles deviennent essentielles à l’acquisition de la nationalité. La durée de…

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faites par le PLR en la matière ont été majoritairement prises en compte avec l’adoption de la loi sur l’asile. Trois mesures phares ont été prises pour diminuer l’attractivité de la Suisse…

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soins intégrés. Le Groupe RL a majoritairement soutenu cette obligation, conformément à la décision prise par l’Assemblée des délégués du parti en janvier 2010. Par 95:80, le Conseil…

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finances, sous la houlette de Hans-Rudolf Merz, en étroite collaboration avec la FINMA et la BNS, a pris toutes les mesures pour permettre au gouvernement d’entreprendre l'opération de…

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