contre un apport insuffisant de personnel. La pénurie guette si des mesures rapides ne sont pas prises. Cette inquiétude a été partagée par tous les partis à la tribune du Conseil national, ou…

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un pas de géant avec cette révision. Les victimes de délits sexuels en particulier sont davantage prises en compte. Avec la nouvelle infraction d’agression sexuelle, les actes sexuels sans…

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profite lui aussi de l’attractivité des cantons. Les recettes supplémentaires sont automatiquement prises en compte dans la péréquation financière, qui assure une certaine équité entre les…

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les collectivités publiques. La Confédération pourrait ainsi coordonner et soutenir les mesures prises par les cantons dans ce domaine. Le Conseil fédéral a très justement biffé l’article…

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2017-2019 et comptait à ce titre pouvoir libérer 650'000 francs. Cette décision ne devrait pas être prise dans ce cadre. Des questions doivent encore être éclaircies, notamment sur les 9 …

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finances, sous la houlette de Hans-Rudolf Merz, en étroite collaboration avec la FINMA et la BNS, a pris toutes les mesures pour permettre au gouvernement d’entreprendre l'opération de…

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latitu- de pour assouplir les conditions d'éligibilité pour les entreprises. Les coûts fixes seront pris en compte en plus de la situation patrimoniale. En outre, les indépendants dont…

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de nouvelles disciplines sportives dans le programme Jeunesse + Sport. Cette mesure avait été prise pour préserver les finances fédérales. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. …

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faites par le PLR en la matière ont été majoritairement prises en compte avec l’adoption de la loi sur l’asile. Trois mesures phares ont été prises pour diminuer l’attractivité de la Suisse…

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nouvelle stratégie du Conseil fédéral, dépassant les perspectives élaborées l'an dernier. Le National a pris acte des deux rapports. Bundesgesetz über Radio und Fernsehen – Als Erstrat…

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