la hausse des coûts des PC. Le National, comme le groupe libéral-radical, veut sanctionner les personnes qui retirent leur 2e pilier sous forme de capital et qui le dilapide avant de …

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être moindre par rapport aux projets du Conseil fédéral et du Conseil des Etats. De plus, les personnes disposant d'au moins 100'000 francs de fortune ne devraient quant à elles plus avoir…

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revanche pas suivi la majorité de centre-gauche du National sur la question du soutien financier aux personnes en formation au niveau fédéral, pour deux raisons principales. En premier lieu,…

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avec des enfants» a abouti. Celle-ci demande que les personnes condamnées pour un crime contre l’intégrité sexuelle d’un enfant ou d’une personne dépendante soient interdites du droit…

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un tel modèle, le projet adopté par le National prévoit une quote-part différenciée entre les personnes affiliées à un réseau de soin intégrés et les autres assurés. Le libre choix sera…

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nécessaire devraient être reconnus. Concernant l'octroi de presta- tions complémentaires aux personnes fortunées, le Conseil des Etats s'oppose toujours au seuil de 100'000 francs préconisé…

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entreprises sont à privilégier. De plus, ces dernières ont un intérêt interne à employer les bonnes personnes aux bons postes. Pour finir, l’introduction de tels quotas est une grave…

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entraîné un financement supplémentaire d'environ 2 milliards de francs par an, surtout en faveur des personnes socialement défavorisées. Pour le PLR, cette réforme est importante car elle…

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de la session d’hiver 2010,. Cet accord mettra désormais les personnes domiciliées au Liechtenstein sur un pied d’égalité avec les personnes domiciliées en Suisse. En contrepartie, le…

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afin que les personnes portant atteinte à la sécurité et à l’ordre pu- blic puissent être exclues de l’obligation de transporter. Actuellement, il n’est pas possible de renvoyer les personne…

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