vendredi la session de printemps par les votes finaux. 16 projets sont sous toit au niveau parlementaire : › par 113 voix contre 69 et 15 abstentions (Conseil national) et par 29 voix contre…

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rapport annuel du PRD par les délégués du PRD › Adoption des comptes et du rapport annuel du PLS par les délégués du PLS › Adoption du contrat de fusion du PRD et du PLS par les délégués…

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adoptée par le Conseil des Etats prévoie que la procédure d’accréditation puisse être réalisée par d’autres agences que l’Agence suisse d’accréditation, pour autant qu’elles soient reconnues p…

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coordonné par la Confédération et les cantons. Après avoir soutenu l’entrée en matière par 110:51:4 (Groupe RL unanimement favorable) et écarté une proposition de renvoi au Conseil fédéral p…

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rallié, par 21 voix contre 20, à la hausse des paiements directs, soutenue de justesse par la conférence de conciliation. Cette augmentation avait auparavant passé le cap du National par 96…

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sur le fait qu’elle ait été acceptée à Schwyz autant par le Grand conseil que par la population. Ainsi, bien que le Conseil des Etat ait par deux fois accordé la garantie, le Conseil…

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de formation continue soutenue par l’Etat par rapport aux offres privées : le National s’est rallié au compro- mis des Etats pour que la formation continue soutenue par l’Etat soit offerte au…

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notamment en cas de prise d'otage par des terroristes. Le passage par le Tribunal administratif fédéral ne sera pas exigé pour ces opérations. L'infiltration sera décidée par le ministre de…

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schaffen. Bereits im September 2022 hat alliance F eine Wette mit den Präsidien der verschiedenen Par- teien abgeschlossen. Auch die FDP macht mit: Parteipräsident Thierry Burkart wettet, dass…

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partie par le désir de proposer un véritable choix à l’Assemblée fédérale. Un ticket à trois permettait au groupe de prendre en Seite | 13 considération trois profils différents. P…

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