renvoyer l’objet en commission afin de remanier le projet pour le rendre économiquement supportable. Des charges inutiles, notamment pour les PME devront donc être supprimées de l’objet. L’obj…

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manœuvre. La collaboration avec des organisations privées spécialisées a aussi fait 9 l'objet de discussions fournies. Une majorité du groupe libéral-radical a tenté, sans succès,…

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celle d’une législation sur les produits du tabac qui conservent certains éléments libéraux. L’objet revient au Conseil national pour la poursuite du traitement des divergences. …

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lesquels les projets pilotes peuvent être menés en dérogation de la loi sur l'assurance maladie. L’objet repart aux Etats. Le traitement de cette réforme sera terminé à la session d’été. …

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cette mesure qui permettrait enfin de faire jouer la concurrence dans le domaine de la santé. L’objet sera traité aux Etats durant le premier trimestre de 2021. Le volet 1a a déjà été traité…

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5 Le terme « producteur de matériel de guerre » et les instruments de financement font l’objet d’une définition large dans le texte de l’initiative, de sorte qu’il est difficile pour…

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considérablement réduits par rapport au projet du Conseil fédéral. La loi sur les armes, qui a fait l'objet d'une révision pragmatique, tient compte des intérêts de la politique de sécurité…

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libéral-radical, sceptique par rapport à une réglementation étatique de l’admission des médecins. L’objet revient au Conseil national. Congé paternité. Les jeunes pères devraient obtenir…

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dossier retourne à la Chambre du peuple. Comme le PLR, le Conseil des Etats rejette donc les deux objets au vu des implications néfastes pour l’économie suisse. 3 Soutenue par de…

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trafic régional. Les entreprises ne devront pas mettre en péril l'existence des offres qui font l'objet d'une concession fédérale, soit le trafic grandes lignes. Le Conseil d’Etat s’était…

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