la session d'automne et accepté le postulat de même teneur de notre conseiller national Philippe Nanter- mod. Le Conseil fédéral est ainsi chargé de procéder à une comparaison des salaires et…

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Le rapport suivant présente également les autres points importants, surprenants et passion- nants qu’a apporté cette session d’été 2023. PLR.Les Libéraux-Radicaux | Secrétariat…

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passes d’armes, mis sous toit lundi la révision de la loi sur la prévoyance professionnelle concer- nant les institutions de prévoyance du droit public. Cette réforme structurelle impose aux…

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du débat, les représentants des paysans ont tenté de freiner les réformes, en vain. Mais les te- nants d'une agriculture plus proche de l'environnement et respectueuse des animaux n'ont pas eu…

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ces nouvelles dispositions, le Conseil fédéral est prié de répondre à 8 questions critiques concer- nant le régime d'accueil de ces réfugiés, le programme qui leur est proposé, les conséquences…

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écoles et des entreprises »). Ces motions demandent des éclaircissements au Conseil fédéral concer- nant la situation des étudiants, des chercheurs, des Hautes écoles et des entreprises à la…

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italienne, la seconde que les cantons soient entièrement remboursés pour les frais de détention concer- nant l'asile. Verrechnungssteuer: Nach dem Nationalrat hat sich auch der Ständerat für…

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