planification des voies cyclables, estimant que ce n’était pas leur rôle. Elément important pour les Libéraux-Radicaux, les organisations spécialisées n’auront pas le droit de recourir…

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pour perte de gain s'ils ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 40% - et non plus 55% - par rapport à la moyenne des années 2015 à 2019. Enfin, les Chambres ont aussi décidé de…

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t, au cours duquel des violences ont été commises, aurait été puni plus sévèrement que, par exemple, l’auteur de lésions corporelles simples. Le Conseil fédéral n'avait pas non plus jugé…

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sur les multinationales responsables et à son contre-projet ! Par 22 voix contre 20, les sénateurs ont refusé mardi d'entrer en matière sur le texte élaboré par le Conseil national.…

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légitime défense de l'intérêt général dont l'Etat a la garde – aux niveaux fédéral, cantonal, communal. Ce n'est là qu'une illustration de ces arbres qui cachent la forêt ! Seconde ligne de…

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à l’orientation professionnelle et des programmes d’encouragement. Ce n'est que lorsque toutes ces mesures de réintégration n'ont pas d'effet que les prestations transitoires doivent être…

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étendu – des critiques partagées par le Conseil fédéral. Deux minorités Markwalder ont été déposées, mais elles n’ont pas trouvé de majorité au plénum. Le projet a été adopté au vote sur…

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supplémentaires. Mais le Parlement n'a pas voulu de financement additionnel pour ce volet et a biffé toutes les mesures de prévention de la loi. Les Chambres ont toutefois décidé que les…

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sénateurs ont fait plusieurs pas en direction de la Chambre du peuple. Par 25 voix contre 19, ils ont renoncé à créer un service de médiation, estimant finalement qu'une armée de milice n'en a…

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t du billet lorsque le trajet n'a pas pu être effectué à cause d'un retard ou d'une suppression de train. Une indemnisation pourra être demandée lorsque le billet n'est pas remboursé suite à…

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