cantons. Lors de la session d’automne, la répartition de 75% pour les cantons et de 25% pour la Confédération s’était imposée à une large majorité au Conseil des États (premier conseil). …

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objets qui étaient à l’ordre du jour. Ainsi, afin que le processus soit juste et transparent, il a dès lors été décidé de leur permettre de voter en ligne sur tous les objets jusqu’au dimanche…

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PLR est ressorti gagnant lors des treize votations de 2016 et a donné le ton sur de nombreux dossiers dans la Berne fédérale. En effet, le PLR a joué un rôle décisif lors de la campagne…

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réalisé avec les candidat-e-s un roadshow à travers toute la Suisse. Ceux-ci ont eu l’occasion, lors de plusieurs évènements, de faire des apparitions publiques et de répondre ainsi aux…

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plateformes de chat en ligne. Ces mesures pourront également être utilisées lors de procédure d’entraide judiciaire ainsi que lors des recherches de per- sonnes disparues. En parallèle, il…

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Sàrl) au capital réduit ; › Pas de limitation pour les paiements en liquide lors des achats immobiliers, mobiliers et lors de ventes aux enchères ; › La définition du délit fiscal…

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Etat ait par deux fois accordé la garantie, le Conseil national l’a rejeté lors de ses deux lectures (100 voix contre 91 lors du 2e refus). Le canton de Schwyz doit revoir sa Constitution. …

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Projet 3 – loi urgente (NR/SR). La grande majorité des propositions du Conseil national passées lors de la session de juin via des propositions du NR Philipp Müller ont été acceptées par le…

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des majorités et à mettre en œuvre une stratégie claire se mesure parfaitement lors des élections au Conseil fédéral. Lors de cette session d’hiver 2011, le groupe parlementaire…

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particulièrement le cas lors de la votation finale sur la 11e révision de l’AVS et sur le paquet de mesures d’économie dans la LAMal pour endiguer l’évolution des coûts et lors du débat sur…

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